Quels sont les devoirs des promeneurs en forêt ?





Les 3/4 de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés


Ils sont non seulement propriétaires, mais aussi sylviculteurs et producteurs de bois. En tout, ils sont 3,5 millions de propriétaires forestiers.

Appelés « sylviculteurs », « propriétaires forestiers » ou « forestiers », ils gèrent eux-mêmes leur forêt, mais cela constitue rarement leur activité principale. En effet, 57% d'entre eux sont des retraités. Quant aux autres, ils sont de toutes origines professionnelles : agriculteurs, employés, professions libérales, cadres, ouvriers... Les trois quarts des propriétaires forestiers ont hérité de leur forêt.

Ainsi, quand on se promène en forêt, on se promène chez quelqu'un. Il faut donc respecter les lieux !



Chemins publics et privés : les droits diffèrent


S’il existe toujours un sentier pour contempler de beaux paysages, encore faut-il être sûr d’avoir le droit de l’emprunter. Les chemins ne sont pas tous utilisables, tout dépend de leur statut. Les chemins publics sont en principe ouverts, mais un arrêté municipal ou préfectoral peut en interdire provisoirement l’accès pour une raison précise, dont le motif doit figurer sur un panneau d’affichage apposé à l’entrée de la voie (en été, par exemple, l’accès à certains chemins forestiers du Luberon n’est autorisé que de 6 heures à 11 heures, à cause des risques d’incendie).


Depuis 1953, les chemins publics se partagent en deux catégories : les chemins ruraux, du domaine privé des communes - malheureusement parfois laissés à l’abandon, car plus guère utilisés, voire parfois annexés par les propriétaires voisins peu scrupuleux -, et les chemins communaux, généralement carrossables, et qui relèvent de la puissance publique.

Tous les autres domaines - la terre, les prés, les bois, etc. - appartiennent toujours à quelqu’un ! Se promener sur un chemin signalé comme privé ou traverser le champ d’un agriculteur n’est pas permis sans l’accord de son propriétaire. Le ramassage, au passage, de fleurs, de champignons ou même de quelques brindilles de bois mort n’est pas non plus autorisé. Ce serait courir le risque de tomber sur un propriétaire excédé, qui est en droit de porter plainte à la gendarmerie pour violation de domicile et vol !




Forêt privée, défense d’entrer


Toutes les voies forestières ne sont pas non plus accessibles aux promeneurs. Les forêts privées représentent 70 % de la surface forestière française, et la plupart des propriétaires choisissent purement et simplement d’en interdire l’accès. Ils l’indiquent en général par un panneau "Forêt privée, défense d’entrer" et ils installent au départ du sentier une barrière ou une clôture. Il en va de même le long d’un cours d’eau privé. Le propriétaire n’est absolument pas obligé de laisser aux randonneurs la possibilité de le longer à pied.

Il n'y a aucune obligation en France de clôturer un espace privé. Et heureusement d'ailleurs, vous voyez les milliers de km de clôtures qu'il faudrait mettre en place ?
Espace non clôturé ne veut pas dire pour autant "ouvert au public"...



En foret privée, seul le propriétaire peut accepter ou interdire l'accès aux chiens ou s'ils doivent être tenus en laisse ou non.

En foret publique, en période de chasse: Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période.

Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. En foret domaniale, se renseigner mais en général le chien doit être en laisse.



La récolte des champignons et le ramassage du bois mort soumis à autorisation préalable, sous peine d'amendes

La cueillette des champignons, lorsqu'elle n'est pas interdite (notamment en période de chasse), requiert l'autorisation du propriétaire de la parcelle. La récolte doit être réalisée avec un couteau, et se limiter à la quantité correspondant à celle d'une consommation personnelle (Art R331-2 Code Forestier: amende entre 150 et 750 euros maximum, selon la quantité récoltée).

Quant au ramassage du bois mort, il requiert généralement l'autorisation préalable du propriétaire des lieux, qu'il s'agisse d'une forêt domaniale ou privée.

Chacun est concerné par le respect du massif forestier français, qu'il soit privé ou public. Les manquements, contraventions ou délits, constatés par tout garde, gendarme, officier de police judiciaire, peuvent faire l'objet d'amendes allant de 38 euros à 3.000 euros pour les contraventions, et bien davantage pour les délits.

Voilà pourquoi emprunter les sentiers balisés, c’est l’assurance de marcher sur des chemins conçus et entretenus pour accueillir du public. Et si certains d’entre eux traversent des propriétés privées, c’est que les propriétaires ont accordé les droits de passage. Le balisage peut être matérialisé par des marques de peinture sur des arbres, des murs, des panneaux ou encore des poteaux. L’entretien et le balisage de ces chemins peuvent être placés sous la responsabilité de la commune, mais ils sont le plus souvent gérés par la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP).

Propriété de l’État, les forêts domaniales ne sont quant à elles accessibles que dans des conditions fixées par l’Office national des forêts (ONF), gestionnaire de ces espaces. Ainsi, l’ONF peut interdire l’accès de certains chemins ou secteurs pour des raisons de sécurité (par exemple, risque de chutes d’arbres), ou d’exploitation de la forêt. Il est donc conseillé de suivre le balisage de près, car les agents de l’ONF sont habilités à verbaliser selon les règles de droit commun : camper "sans l’accord du propriétaire" ou piétiner des terres "ensemencées ou non récoltées" fait courir le risque d’une amende de cinquième classe (1 500 €).





Quelques règles de bon sens inscrites dans la Charte du randonneur :


- Utilisez les aires de stationnement
- Evitez de sortir des sentiers
- Restez courtois, silencieux et discrets, observez sans toucher.
- Respectez les propriétés privées, les cultures, les animaux.
- Tenez vos chiens en laisse.
- Ne jetez pas vos détritus, emportez-les.
- Evitez de fumer et n’allumez pas de feu dans les bois.
- Tenez-vous au courant des périodes de chasse



La forêt interdite aux véhicules à moteur


A l’exception des voies ouvertes à la circulation publique, il est interdit de circuler sur des véhicules à moteur (quads, motos, 4x4) en forêt. Leur utilisation conduit à la dégradation du milieu naturel, à la mise en danger de la flore et de la faune sauvage et est source de nuisances pour les autres utilisateurs de l’espace.

Comme le rappelle la loi, un sentier forestier, un chemin d’exploitation agricole ou un chemin privé sont des voies fermées à la circulation publique. Les contrevenants s’exposent à des sanctions.



En savoir plus :

Les chiffres clés de la forêt privée 2015



Les Orchidées Sauvages de France





Saviez-vous que 162 espèces d'orchidées poussaient en France à l'état sauvage?! Et quelles ont besoin d'un champignon pour vivre et se développer?

Les chauves-souris et nous


Connaitre pour agir  (AREHN)








Télécharger la fiche : Les chauves-souris et nous
 
 
En savoir plus sur les chauves souris : Les chauves-souris
 
 
D'autres articles sur :


Lutter contre les feux de forêt


On parle d’incendie de forêt lorsque le feu concerne une surface minimale de 0,5 hectare d’un seul tenant, et qu’une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite. La dénomination vaut aussi pour les incendies qui touchent le maquis, la garrigue ou encore les landes.

QUELLES SONT LES CAUSES D’UN INCENDIE ?
 
Généralement, l’été est la période de l’année la plus propice aux feux de forêt, car aux effets conjugués de la sécheresse et d’une faible teneur en eau des végétaux s’ajoute une forte fréquentation de ces espaces. Mais le danger existe aussi en fin d’hiver et au début du printemps, notamment dans le massif landais ou dans les zones de moyenne montagne.
 
Un feu de forêt peut être d’origine naturelle (dû à la foudre ou à une éruption volcanique) ou humaine : soit de manière intentionnelle, soit de manière accidentelle (barbecue, mégot de cigarette, feu d’écobuage mal contrôlé, travaux...). Il peut également être provoqué par des infrastructures (ligne de transport d’énergie, dépôt d’ordure, ligne de chemin de fer, etc.).

COMMENT SE DÉVELOPPE UN INCENDIE?
 
Pour qu’il y ait inflammation et combustion, trois facteurs doivent être réunis :
 
  • Présence d’un combustible (n’importe quel matériau pouvant brûler)
  • Présence d’une source externe de chaleur (flamme ou étincelle) 
  • Présence d’oxygène pour alimenter le feu.
 
 
Un feu peut prendre différentes formes selon les caractéristiques de la végétation et les conditions climatiques dans lesquelles il se développe.
 
  • Les feux de sol. Ils brûlent la matière organique contenue dans la litière, l’humus ou les tourbières. Alimentés par incandescence avec combustion, ces feux ont une faible vitesse de propagation.
 
  • Les feux de surface. Ils consument les strates basses de la végétation et se propagent en général par rayonnement ou convection. Ils affectent la garrigue ou les landes.
 
  • Les feux de cimes. Ils atteignent la partie supérieure des arbres (ligneux hauts) et forment une couronne de feu qui libère en général de grandes quantités d’énergie. Leur vitesse de propagation est très élevée et ils sont particulièrement intenses et difficiles à contrôler lorsque le vent est fort et le combustible sec.


Pour vous  préparer

  •  Renseignez-vous en mairie de l’existence d’un PPRif (plan de prévention des risques d’incendie de forêt). Le cas échéant, identifiez les mesures applicables à votre habitation.
  • Vérifiez le fonctionnement manuel et la qualité de fermeture des portes, fenêtres et volets.
  • Assurez-vous qu’il n’y a pas des bouteilles de gaz ou des bidons de liquides inflammables oubliés qui pourraient être exposés au feu.
  • Vérifiez l’état des fermetures et de la toiture et évitez les matériaux inflammables (clôtures, gouttières en PVC, tas de bois contre la maison).
  • Prévoyez des moyens d’arrosage. Si vous avez une piscine, envisagez l’achat d’une motopompe thermique avec un tuyau de longueur suffisante pour protéger toute votre propriété.
  • Préparez l’équipement nécessaire (médicaments, papiers d’identité, lampe de poche etc.).
 

Que faire en cas d’incendie ?


Si vous êtes témoin d’un départ de feu :

  • Informez les pompiers (téléphonez au 112 ou 18) avec calme et précision.
  • Recherchez un abri en fuyant dos au feu.
  • Respirez, si possible, à travers un linge humide.
  • Ne sortez pas de votre voiture si vous êtes surpris par un front de flammes.

Votre habitation reste votre meilleure protection

  • N’évacuez que sur ordre des autorités.
  • Fermez les bouteilles de gaz (éloignez celles qui sont à l’extérieur).
  • Fermez et arrosez volets, portes, fenêtres.
  • Occultez les aérations avec des linges humides.
  • Enlevez les éléments combustibles (linge, mobilier PVC, tuyaux…).
  • Habillez-vous avec des vêtements de coton épais couvrant toutes les parties du corps, n’utilisez surtout pas de tissus synthétiques, ayez à portée de main des gants de cuir, une casquette, des lunettes enveloppantes, un foulard et des chaussures montantes si possible en cuir.
  • Évitez de téléphoner pour laisser les secours disposer des réseaux téléphoniques.
 

Agir après

  • Sortez protégé (chaussures et gants en cuir, vêtements coton, chapeau).
  • Éteignez les foyers résiduels en les arrosant abondamment.
  • Inspectez votre habitation, en recherchant et surveillant les braises qui auraient pu s’introduire sous les tuiles ou par des orifices d’aération.
  • Prenez des nouvelles de vos voisins, et le cas échéant, apportez-leur  votre aide.

 
source: http://www.gouvernement.fr/risques/feux-de-forets


Le gaspillage alimentaire






A lire :

Gaspillage alimentaire : définition, enjeux et chiffres (FNE)


Carte des arrêtés sécheresse au 15/08/2016 (arrêtés publiés le 14/08/2016 minuit )

 


 
 
 
 

La chasse aux décharges sauvages est ouverte





L'équivalent de 8,7 tours Eiffel (88 000 t) d'immondices est négligemment jeté chaque année en France, au bord de nos routes, dans nos rivières ou nos forêts. Avec les beaux jours, ce sont aussi les dépôts sauvages qui reviennent. Et du coup, les collectivités multiplient les initiatives plus ou moins légales pour stopper l'encombrant problème des dépôts sauvages : à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), des affiches rappellent en ce moment que vider ses poubelles en pleine rue est un délit qui peut coûter jusqu'à 3 000 € d'amende.


Plus au Sud, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) invite les promeneurs vigilants à dénoncer les indélicats…

Certaines villes sont plus exposées que d'autres à ce phénomène. « Les territoires les moins favorisés sont aussi ceux où l'on jette le plus en pleine rue, décrypte Carole Carpentier, la secrétaire générale de l'ONG Vacances propres. Comme un moyen d'exprimer sa colère, en transformant son quartier en dépotoir. »



Plusieurs communes ont recours maintenant à la technique du retour à l'envoyeur, en identifiant les auteurs des dépôts illégaux et en renvoyant leurs déchets à leur domicile.

L’EXEMPLE. la méthode musclée de Laigneville.
 






Ce que dit la loi

Les dépôts sauvages de déchets sont interdits par la loi et punis par l'article R. 632-1 du Code pénal d'une amende de 35 €. Selon l'article L. 541-46 du Code de l'environnement, pour une entreprise, laisser des monceaux de déchets en camionnette dans un champ ou en forêt peut coûter jusqu'à 75 000 € et jusqu'à deux ans de prison. Par ailleurs, selon un arrêt du Conseil d'Etat de 1977 contre la commune de Merfy (Marne), c'est au maire d'enlever ou de faire enlever les dépôts sauvages dans sa ville. Son inaction est considérée comme une faute lourde et peut engager la responsabilité de la commune.

 


Responsabilité et pédagogie

Flore Berlingen de l'association Zero Waste, rappelle que « les élus s'en préoccupent aussi parce que ce fléau coûte des dizaines de milliers d'euros à chaque commune et donc aux contribuables ».

Sans compter que, face aux tas d'ordures, les maires se retrouvent dans une situation intenable : « Ils sont responsables juridiquement, alors qu'il est très difficile de faire payer le pollueur sauf à le prendre en flagrant délit », souligne Olivier Guichardaz, le rédacteur en chef du journal « Déchets info ». Depuis un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris de 2006, il ne suffit pas de trouver au milieu des débris un document identifiant le propriétaire pour l'incriminer. Une épave de voiture rouillée en plein champs par exemple pourrait très bien avoir été abandonnée par n'importe qui. Alors, dès qu'apparaissent ferrailles, bidons vides ou vieux cartons, les municipalités débarrassent les immondices fissa.

Les particuliers qui déposent chaise à trois jambes ou vieux pneus sur un coin de trottoir ne sont pas toujours conscients qu'ils commettent un délit. Alors il faut aussi faire un effort de pédagogie. « Comptons sur l'intelligence des citoyens, encourage Flore Berlingen. Par exemple avec des ramassages collectifs qui permettent de nettoyer nos paysages et de mobiliser sur l'absurde quantité de déchets que nous produisons ! »

Chez Vacances propres, l'objectif est d'embarrasser les jeteurs : « Plus personne n'oserait aujourd'hui cracher dans un café, alors que la pratique était fréquente il y a moins de cent ans… » rappelle Carole Carpentier. En espérant faire évoluer les mentalités.




 D'autres armes existent pour intensifier la lutte contre ces amas de détritus. Depuis quelques mois, des collectivités et des associations ont développé des applications pour smartphones. A Marseille (appli
«Engagez-vous au quotidien»), à Roubaix («Vivacité») ou dans le Forez, les collectivités invitent les promeneurs à leur signaler les dépôts d'ordures illégaux. D’un simple clic, il est possible de géolocaliser et d’expédier une photo aux services communaux. A charge ensuite pour la collectivité de nettoyer le site et, parfois, de retrouver les auteurs de ces méfaits.



Une part importante de déchets liés à la construction

La chasse aux décharges illégales est aussi une préoccupation à l'échelle mondiale.
L’appli TrashOut, sortie en 2012, est disponible en dix langues. Son but ? Mobiliser les citoyens et aider les pouvoir locaux à prendre à bras le corps le problème. Les informations signalées par les utilisateurs sont transmises aux villes concernées. Une carte alimentée par les données recueillies permet de visualiser si le problème est traité ou non.







Plus de 630 signalements ont déjà été effectués par les usagers de TrashOut en France, dont un tiers en Ile-de-France.

Cet échantillon national permet d’en savoir plus sur les types de déchets le plus souvent abandonnés en pleine nature. Les déchets ménagers (créés par les particuliers) représentent près d'un tiers du volume. Les gravats et autres matériaux directement liés à la construction forment plus de 16% du contenu, auxquels s'ajoutent d'autres matières tels que les plastiques (19,6%) ou les métaux (12,6%). Quant à la part de détritus considérés comme dangereux par les déclarants, elle n'est pas négligeable (2,2%).



Source : http://www.leparisien.fr/environnement/ville-durable/la-chasse-aux-ordures-est-ouverte-09-04-2016-5700167.php

https://www.trashout.ngo/statistics/france/ile-de-france?hl=fr