ISO 14001




La norme ISO 14001 définit une série d'exigences spécifiques à la mise en place d'un système de management environnemental au sein d'une organisation, quelle que soit sa taille et son domaine d'activité.

La norme ISO 14001 a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation et fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. La norme ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration. Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans laquelle elle s'imbrique et s'articule.


L'ISO 14001 repose sur le principe de la roue de Deming.




La norme ISO 14001 est une norme internationale établie par l'Organisation internationale de normalisation, qui constitue la référence des organismes pour mettre en place un système de management environnemental. Elle a pour objectif d'aider les entreprises à gérer l'impact de leurs activités sur l'environnement et à démontrer l'efficacité de leur gestion. La norme ISO 14001 peut être certifiable par un organisme agréé.

Cette norme peut s'appliquer à n'importe quelle entreprise quelles que soient sa taille et son activité, mais peut aussi s'appliquer à tout autre type d'organisme (services publics, administrations…). Son application n'est pas obligatoire et dépend donc de la volonté de chaque organisme. En 2014, l'ISO dénombrait plus de 250 000 certifications suivant la norme ISO 14 001 dans plus de 160 pays.

Son principe repose sur le processus d'amélioration continue de la roue de Deming pour assurer à l'organisme de maîtriser les impacts environnementaux de son activité. Elle engage l'organisme dans une démarche de progrès continu de ses performances environnementales et lui permet de rester conforme à la réglementation environnementale.

La norme ISO 14001 fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. La norme ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration. Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans laquelle elle s'imbrique et s'articule.


Une introduction à la norme ISO 14001:2015 (PDF 12 pages)



ISO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite :


  • Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,


  • S'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,


  • Démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en :
  1. Réalisant une autoévaluation et une autodéclaration,
  2. Recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients,
  3. Recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme,
  4. Recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe.




Un peu d’histoire


À partir des années 1980, le renforcement de la législation environnementale et les pressions des parties prenantes amène les industries à s'équiper progressivement de systèmes de management environnementaux. En parallèle, un nombre croissant de normes et de référentiels apparaissent, aux champs d'applications différents, et entraînent des risques de contradiction et de surenchère coûteux pour les entreprises.

Au cours des discussions préparatoires au Sommet de Rio de 1992 est débattu l'utilité et l'efficacité de normes de management environnemental3. Dans ses conclusions, l'association industrielle Business Council for Sustainable Development atteste de la nécessité de normes internationales consensuelles et volontaires pour améliorer la performance environnementale des entreprises. Finalement, l'Agenda 21 adopté au cours du Sommet encourage à « reconnaître le management environnemental comme l'une des priorités des entreprises » et à « adopter des codes de meilleures pratiques environnementales ».

À la suite du Sommet, les normes environnementales nationales et régionales prennent une place de plus en plus importante. Au cours du cycle d'Uruguay relatif aux négociations internationales sur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce commencées en 1986 et conclues en 1994, les normes internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sont explicitement citées5.

En 1991, le Groupe consultatif stratégique de l'ISO sur l'environnement ou SAGE (Strategic Advisory Group on the Environment) est lancée par l'ISO et la CEI afin de mener une réflexion sur le rôle que peuvent jouer les normes internationales dans le management environnemental en prévision du Sommet de Rio5. Fin 1992, le SAGE dépose ses conclusions à l'ISO où il recommande la création d'un comité technique pour élaborer des normes environnementales dans plusieurs domaines. En janvier 1993, l'ISO s'appuie sur ces recommandations pour créer le comité technique ISO/TC 207 pour élaborer des normes dans les domaines recommandés par le SAGE.

La première version de la norme ISO 14001 est publiée en septembre 1996. La norme a ensuite fait l'objet d'une révision en décembre 2004 qui apporte quelques modifications mineures pour la rendre plus claire et plus compatible avec les normes qualité ISO 9000. En octobre 2015 parait la dernière révision de la norme, qui renforce le rôle de la direction, introduit l'analyse du cycle de vie dans les aspects environnementaux. Celle-ci demande des résultats concrets aux organismes, contrairement aux dernières versions.





Avantages de la démarche


Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la norme rencontre un succès important auprès des entreprises. Une étude de l'Afnor auprès de 800 entreprises souligne quatre facteurs de motivation qui reviennent dans la majorité des cas : améliorer l'image de l'entreprise (77 %), se mettre en conformité avec la réglementation environnementale et anticiper les lois futures (65 %), améliorer la performance globale de l'entreprise (64 %), répondre aux exigences du Groupe en vue d'une reconnaissance interne (58 %).

Norme internationale de référence, l'ISO 14001 est un gage de sérieux facilement valorisable auprès des parties prenantes de l'entreprise en démontrant aux partenaires que la gestion des risques environnementaux est organisée et maîtrisée. Elle apporte un avantage concurrentiel dans la mesure où de plus en plus de clients exigent de leurs fournisseurs qu'ils maîtrisent leurs impacts environnementaux.

Enfin, l'ISO 14001 semble avoir un réel effet positif sur la performance environnementale de l'entreprise. Une étude de l'Insee démontre que la certification entraîne une réduction de plusieurs impacts environnementaux (eau, combustibles, CO2, énergie).


  • Diminuer les dépenses


  • Anticiper et maîtriser les risques environnementaux en intégrant les problématiques environnementales dans le système de management global de l'entreprise


  • Mobilisation des employés et cercle vertueux


  • Source d'innovation


  • Elle apporte un avantage concurrentiel en permettant à l'entreprise d'être mieux perçue par ses parties prenantes et de démarcher plus facilement des investisseurs


  • La conformité réglementaire



Cet aspect intéresse particulièrement les responsables d'entreprises en raison des sanctions potentielles. La version de la norme ISO 14001:2004 oblige les organismes à satisfaire, en matière environnementale, à toutes les lois et règlements qui lui sont imposables. La norme oblige l'organisme à disposer d'une veille réglementaire. Ainsi, un organisme qui fait l'objet d'une mise en demeure de la part d'une administration concernée est susceptible de perdre sa certification si un calendrier de régularisation de sa situation n’est pas présenté et suivi des effets attendus. Il appartient aux auditeurs à chaque audit de suivi annuel de vérifier ces points de la norme.


Les principaux avantages d'ISO 14001(PDF 12 pages)


Critiques


Bien que son application soit fortement encouragée dans la politique de développement durable de nombreux pays, la norme ISO 14001 génère également des critiques sur certains points. La principale critique est que l'ISO 14001 évalue la politique de l'entreprise en matière d'environnement et non pas sa performance environnementale. Ainsi, l'ISO 14001 ne certifie pas que l'entreprise ne pollue pas, mais seulement que l'entreprise s'engage à atteindre les objectifs qu'elle se fixe elle-même régulièrement dans une démarche d'amélioration continue.


La norme n'impose donc absolument aucune obligation de performance environnementale à l'entreprise. De plus, l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS. Cependant, dans la dernière version de la norme, des informations utiles concernant son système de management doivent être communiquées aux parties intéressées.






En résumé...




LES ATTRAITS DE LA NORME - 4 avantages qui rendent la norme accessible à toute organisation


ANTI BUREAUCRATIQUE

La norme n'est pas une source de paperasserie; logique pour une norme environnementale!

La norme exige qu'il soit prouvé le fonctionnement pérenne de votre système de management environnemental. Des preuves écrites (page web, email, courrier) ou orales (entretiens) sont acceptées; aucune exigence ni sur la forme ni sur le moyen de stocker ces preuves n'est demandée par la norme.


APPLICABLE DANS TOUS LES SECTEURS

Toute organisation consomme de l'énergie, des matières premières et génère des déchets.

Le système de management environnemental décrit par la norme iso 14001 est un guide exhaustif pour accompagner votre organisation dans la mise en place de sa politique environnementale.

De plus, en levant la contrainte du formalisme, la norme permet à une entreprise unipersonnelle d'obtenir la certification 14001.


PAS D'OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX CHIFFRES

L'analyse environnementale aura révélé les Aspects Environnementaux les plus Significatifs des activités, produits et services de votre organisation. Libre à l'organisation de se fixer ses propres objectifs.

La norme ne certifie pas l'atteinte ou non de vos objectifs mais le fait que votre organisation s'est structurée pour converger vers vos objectifs et vers le respect de la réglementation.


PAS D'OBJECTIFS NI DE DEPENSES IMPOSES

L'environnement au rythme de votre organisation.

La norme définit clairement que le plan d'actions environnemental doit tenir compte des compétences techniques et des ressources financières de votre organisation.

La certification est délivrée aux entreprises qui ont mis en place un système de management environnemental qui gère dans sa globalité (en mode normal et accidentel) leurs activités, produits et services. L'entreprise doit démontrer à l'organisme de certification la parfaite connaissance des impacts environnementaux que ses activités, produits et services font encourir à l'environnement et du cadre réglementaire qui s'applique à son secteur. La norme n'impose aucun délai ni budget que l'entreprise doit allouer à sa politique environnementale; c'est l'entreprise elle-même dans son plan d'action qui fixe ses objectifs et les moyens associés.



LES BENEFICES RETIRES PAR LES ENTREPRISES - retours d'expérience


DIMINUTION DES DEPENSES

En se fixant comme politique environnementale de produire mieux avec moins et de recycler plus, les entreprises certifiées iso 14001 ont élaboré des plans d'actions qui ont conduit à baisser leurs consommations en eau et énergie de 10 à 15% et de 5 à 25% pour leurs besoins en matières premières (sources Afnor).


DEMARCHE MOBILISATRICE

La certification iso 14001 crée un cercle vertueux au sein de l'entreprise.

Les salariés sont souvent volontaires pour participer à des actions dans l'environnement, premier pas vers le développement durable et l'économie fonctionnelle. Ce sont des projets fédérateurs avec des résultats concrets.

Le succès de l'obtention de la certification repose fondamentalement sur la mobilisation des salariés; la norme 14001 certifiant le processus d'amélioration continue qui ne peut être qu'entretenu que pas des salariés motivés.


ANTICIPATION ET MAITRISE DES RISQUES

Veille réglementaire, plan d'actions, procédures d'urgence et formation du personnel sont gérés au sein du système de management environnemental. Celui-ci permet à l'entreprise de maîtriser ses risques juridiques et financiers. Les banques et assurances plébiscitent un tel engagement environnemental à travers des facilités de crédit et des réductions de primes d'assurance.


SOURCE D'INNOVATIONS

Produire mieux avec moins et recycler plus amène l'entreprise à chercher de nouveaux débouchés pour ses déchets (boues converties en pigments pour la céramique) ou encore à valoriser ses efforts environnementaux (en transformant un site en vitrine avec visites d'école).


SOURCE D'AVANTAGES CONCURRENTIELS

Toutes les société cotées exigent désormais de leurs fournisseurs des preuves de leur engagement dans l'environnement. Etre structuré maintenant pour préserver l'environnement c'est éviter demain les surcoûts de réorganisation imposés par les hausses des prix de l'énergie et des taxes environnementales.




Des Mooc pour tout comprendre ICI

Retour à la page des lois et des normes ICI